Formation - Législation ETT/ETTI Niveau 1
Réaliser ses missions en agence d'emploi en prenant en compte les règles de droit encadrant les activités du travail temporaire.
Objectifs
- Décrire le contexte du travail temporaire en identifiant les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués.
- Garantir un recrutement non-discriminatoire tout en respectant l’obligation de prudence et de contrôle des qualifications avant délégation chez le client.
- Réaliser les formalités d’embauche et élaborer des contrats adaptés aux obligations réglementaires et aux situations spécifiques du travail temporaire.
- Gérer le suivi des missions et les modalités de fin de contrat d’un intérimaire conformément aux dispositions légales et contractuelles.
Contenu de la formation
Les activités des agences d’emploi.
Les sources du droit.
La relation tripartite et les responsabilités des parties.
Les spécificités des ETTi.
Les règles de non-discrimination.
L’obligation de prudence et de vérification de la qualification.
La délégation de qualifications spécifiques.
Les formalités d’embauche (DPAE, travailleur étranger, mineur, suivi médical)
La rédaction des contrats (cas de recours, durée, temps de travail, rémunération)
La gestion des absences (évènements familiaux, jours fériés, jour de solidarité, congés payés, intempéries)
La rupture d’un contrat de mission et d’un contrat de mise à disposition.
Modalités pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Suivi, évaluation et sanction
Suivi et évaluation des résultats
- Feuille d’émargement
- Accompagnement (inter-session, …)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Auto-positionnement
- Mises en situations
- Questions écrites ou orales (QCM, Quiz, …)
Sanction de formation
- Remise d’une attestation de formation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Veuillez faire connaître vos besoins au plus tôt lors de nos échanges. La prise en compte d'un besoin spécifique peut nécessiter un délai pour étudier les modalités d'adaptation ou d'orientation.
Taux de satisfaction des stagiaires
Issus des évaluations de satisfaction à chaud des stagiaires.
Taux de validation de la formation
Issus des résultats de l’atteinte des objectifs par les stagiaires (Acquis et En cours d’acquisition).
Collaborateurs exerçant en agence d'emploi
Pas de pré-requis
Minimum 4 personnes
Maximum 10 personnes
